Vincent Kaheri

Le troupeau a toujours tort

Vendre des produits numériques: le cauchemar légal

Rédigé par vincent / 19 juillet 2017 / 3 commentaires

Tu vends sur web un ebook, une formation en vidéo, un accès à un espace privé ou tout autre produit numérique?

Bienvenue dans un cauchemar légal dont peu de gens parlent mais dont j'anticipe une série gigantesque de conséquences bien merdiques.

Explications et solutions.

requin fisc

Que dit la loi?

La loi dit en substance deux choses:

  • pour vendre un produit numérique à un citoyen européen, la TVA du pays de l'acheteur s'applique.
  • le vendeur DOIT payer la TVA dans les pays en question. C'est-à-dire reverser au gouvernement Allemand la TVA Allemande des ventes faites à des résidents en Allemagne. Et idem pour chacun des 27 pays de l'Union Européenne.

Autrement dit, non seulement tu dois pouvoir appliquer le taux de TVA adéquat à chaque vente en fonction du lieu de résidence de l'acheteur, mais en plus tu dois envoyer leur monstrueuse gabelle aux pays dans lesquels tu as vendu.

Si tu n'es pas déjà en train de te liquéfier à la lueur des emmerdes qui pointent le bout de leur nez avec ce texte de loi, alors continue ta lecture.

AutoEntrepreneurs, vous êtes concernés

Je veux avant tout exploser les gugusses qui me diraient "oui, mais moi je suis autoentrepreneur et je suis exempté de TVA. Je ne suis pas concerné par cette loi".

Moi, je te réponds: "mon cul".

Et je te laisse sur cette image car j'en reparle à la fin de ce looooong (et excellent) article.

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Reprenons...

Les petits raffinements de la loi

Si la loi était simple, y'aurait pas besoin d'avocats. Ce texte-là ne fait pas exception et, histoire de bien nous brouter le pistil, il ajoute des détails qui nous font dire "purée, j'abandonne".

2 sources d'informations

Bon, appliquer le bon taux de TVA est pénible, mais tout à fait faisable avec la plupart des solutions de paiement ou eCommerce qui existent.

Sauf que...

La loi stipule que les informations pour déterminer le lieu de résidence de l'acheteur doivent provenir de 2 sources indépendantes et non-contradictoires.

Une simple adresse IP ne suffit pas.

Or, c'est le système utilisé par la plupart des outils disponibles (oui, ceux que tu utilises tous les jours)

Stockage pendant... longtemps

Le fisc, c'est comme un éléphant: il n'oublie jamais rien. Si un jour, il te tombe sur le groin, t'as intérêt à lui démontrer que tes données sont complètes, fiables, conformes à la loi et surtout inaltérables (c'est-à-dire qu'il t'a été impossible de faire des modifications manuelles après-coup).

Et dans le cas qui nous occupe, c'est exactement ça: il faut conserver les informations sur tes ventes et tes clients pendant 10 ans.

Tu dois pouvoir montrer les 2 sources d'informations indépendantes et non-contradictoires mentionnées ci-dessus.

Et surtout prier pour que ton système de vente soit conforme à l'exigence d'inaltérabilité, c'est-à-dire que tu ne dois pas avoir la possibilité de modifier manuellement tes données. Si jamais c'est le cas, tu dois pouvoir démontrer que tu ne l'as pas fait.

La faute au vendeur

Et ne crois pas que tu pourras te retrancher derrière "c'est PayPal qui m'a dit que le client était au Brésil. Je ne pouvais pas savoir qu'il utilisait un VPN!" et autres "c'est la faute à mon portail de paiement".

Y'en a qui ont essayé, on n'a même pas retrouvé les corps.

Le seul et unique responsable, c'est TOI.

C'est au vendeur de s'assurer que la solution eCommerce qu'il utilise est conforme à la loi. Si tu as tout fait bien et que la plateforme utilisée te fait défaut, alors tu pourras toujours plaider ta bonne foi.

Déclarer et payer sa TVA

Bon. Supposons que tu as une solution qui te permette de facturer la TVA en fonction du pays de résidence de l'acheteur et supposons que tes ventes TTC de ton ebook sur un mois soient les suivantes:

  • 1500€ TTC à des clients en France – la TVA de 20% sera de 250€
  • 530€ TTC à des clients en Belgique – la TVA de 21% déclarée sera de 91,98€
  • 112€ TTC à des clients aux USA – on s’en fiche. C’est un piège : seuls les pays de l’union européenne sont concernés
  • 233€ TTC à des clients au Luxembourg – la TVA de 17% sera de 33,85€

Tu as encaissé 2375€ sur ton compte bancaire (ou PayPal) qui contiennent 375,83€ de TVA que tu as donc collectée mais que tu dois reverser aux Etats concernés.

Un guichet central pour déclarer: le VAT MOSS

La solution première imaginée par les députés de UE était d'obliger les vendeurs à s'enregistrer dans chaque pays.

Oui, mon lulu: il était prévu que tu t'enregistres pour la TVA auprès de TOUS les pays membres de l'UE. C'est là que tu regrettes l'Europe des 12...

Il aurait ensuite fallu que tu te connectes sur un site Belge pour faire ton virement de 91,98€ au gouvernement Belge, puis sur le site du Luxembourg pour payer les 33,85€ de TVA au gouvernement Luxembourgeois. Sans oublier de te connecter au site de la DGFIP en France pour verser ta TVA de 250€ (sauf si tu es autoentrepreneur. On en reparle plus bas, t'inquiète)

Heureusement, y'en a un qui a eu l'idée de mettre en place un guichet unique dans chaque pays: le VAT Mini One Stop Shop ou VAT MOSS. Le vendeur peut alors se connecter au VAT MOSS de son pays et déclarer sur un même formulaire les montants de TVA à verser à chaque pays et ensuite faire un paiement unique. Le VAT MOSS se charge ensuite de répartir la somme aux différents pays.

Il y a donc une formalité administrative assez pénible.

En bref, d'énormes contraintes

Je ne sais pas pour toi, mais moi, tout ce qui est administratif et obligations légales à faire tous les mois, ça me gave.

Et ce flicage fiscal me sort carrément par les trous de nez, mais en même  temps, je le comprends.

La fraude à la TVA est un sport national dans chaque pays, y compris en France. Il est donc normal que les gouvernements européens coopèrent et veuillent éviter tout dumping fiscal... Il est pourtant très énervant de voir que ceux qui vont avoir le plus de mal à être en règle sont les microentrepreneurs comme toi et moi... qui se retrouvent confrontés à de plus en plus de contraintes et à des décisions qui ont avant tout été faites pour les grosses boîtes...

D'autant qu'il n'est pas loin le moment où toutes ces données déclaratives vont être croisées avec d'autres pour que Big Brother sache tout de toi, y compris la taille de ton caleçon.

J'imagine même que si tu commences à faire des déclarations sur ton VAT MOSS et qu'un jour tu oublies ou tu arrêtes parce que tu as abandonné ton activité (ou autre raison plus ou moins légale), alors des clignotants rouge fluo vont s'allumer partout chez le fisc.

Je résume:

  • Tu dois garder trace de toutes tes transactions dans un espace sécurisé, pendant 10 ans (ou plus je sais plus)
  • Tu dois pouvoir prouver que ces données sont "authentiques" et n'ont pas pu être altérées après-coup
  • Parmi ces informations, il doit y avoir une preuve irréfutable du pays de résidence de chaque acheteur (irréfutable: corroboré par 2 données indépendantes et non contradictoires, si besoin avec une confirmation expresse par l'acheteur lui-même au moment de son achat)
  • Tu dois collecter la TVA correspondante sur chacune de ces transactions
  • Et tu dois reverser cette TVA au gouvernement du pays de chaque acheteur.

Je te fais grâce des détails (délais, fréquence des paiements, etc)

Et l'autoentrepreneur en France?

L'autoentrepreneur (appelé aujourd'hui microentrepreneur) est un statut un peu spécial en France: il est dispensé de TVA.

EN FRANCE.

J'ai fait des tas de recherches et j'ai fini par trouver l'information.

Pour tout te dire, ça n'a pas été simple: même la DGFIP n'avait pas de réponse, au début. Et donnait par défaut de mauvaises informations.

Néanmoins, voilà ce qu'il en est, en version courte et facile à comprendre:

L'autoentrepreneur est comme tout le monde. Il DOIT entrer les montants de ses ventes dans le VAT MOSS. Sauf dans la case qui concerne la France où il ne paiera pas de TVA. Mais il doit REMPLIR la case, même avec un 0 (peut-être que ça a évolué depuis et qu'il faut entrer le montant des ventes puis cocher une case "je suis exempté de TVA". J'en sais rien et pour tout dire, on s'en fout. Le principe demeure).

T'as compris?

C'est pas parce que tu es autoentrepreneur que tu n'as pas l'obligation d'être conforme à la loi.

Les solutions pour respecter la loi Européenne sur la TVA

Dès que tu vends des produits numériques à des particuliers, tu dois respecter la loi.

Pas de contrôle pour le moment

Pour l'instant, je n'ai pas entendu parler de représailles, d'amendes ou de procès.

Mais pour te prendre un exemple, tu peux toujours rouler avec 4 grammes d'alcool dans le sang pour aller chercher ton pain à la boulangerie à 200 mètres de là, vu qu'il n'y a JAMAIS de flics sur cette rue.

Sauf que le jour où il y en aura, il ne faudra pas te plaindre.

Autre chose: "nul n'est censé ignorer la loi". Ne pense même pas à te défendre en disant "je savais pas, m'sieur".

Imagine si on relachait un meurtrier simplement parce qu'il ignorait que tuer c'était interdit dans ce pays?

Ce que je veux dire, c'est que le texte de loi n'est pas là pour faire joli.

Un jour, ça va nous tomber sur le coin de la gueule.

Je n'ai pas regardé quelles étaient les condamnations prévues en cas de manquement à ces obligations, mais j'ose suppose que ce n'est pas un simple "oh le petit coquinou, il faut pas recommencer, hein?"

Alors... quelles solutions pour respecter la loi sans y perdre son latin et sa chemise?

Avant tout, je voudrais te faire comprendre qu'une solution comme PayPal ne suffit pas.

Un portail de paiement est insuffisant

Quand tu utilises simplement un compte PayPal ou Stripe pour vendre ton produit, même couplé à un système de livraison automatique ou un espace membre, ça ne suffit pas pour respecter la loi.

Ce sont des opérateurs de paiement qui assurent la sécurité, le respect des règles bancaires et tout un tas de trucs auxquels je ne comprends rien mais qui sont vachement importantes: sans blaguer, tu vas demander à tes clients de donner leur numéro de carte bancaire à cet opérateur. Il y a tout intérêt à ce que ce soit une société sérieuse.

Cependant, ces opérateurs (comme PayPal, Stripe ou même la solution de paiement de ta banque, tu sais, le truc qui coûte un oeil et qui est super moche?) ne font pas ce qui nous importe ici:

  • pas d'application de la TVA en fonction du pays de l'acheteur
  • pas de collecte des données irréfutables quant au pays de l'acheteur

et je te passe les factures qui n'existent pas et qui sont pourtant obligatoires à la demande d'un client ou systématiques pour toute vente supérieure à 25€ (oui, même quand tu est autoentrepreneur, Albert. relis les textes, putain!).

Bref, il faut utiliser une solution tierce qui te permette d'être mis en conformité avec la loi européenne sur la TVA sur les produits numériques.

Les services de calcul de taxes

Ce genre de solution, c'est un truc comme Taxamo, Avalara et autres Quaderno. Je te laisse découvrir le prix sur les différents sites mais Avalara commence à $50 par mois et Quaderno à $29 par mois...

Ils font tout le boulot: ils collectent les informations sur chaque transaction, y compris le pays de l'acheteur avec une preuve irréfutable (qui respecte les directives européennes), ils les stockent et les laissent à votre disposition, déterminent le montant exact de la TVA à reverser à chaque pays... bref, tu n'as plus qu'à aller sur votre VAT MOSS et à entrer les informations données par ce service et tu es couvert.

En cas de contrôle, tu devrais ne pas avoir le mondre problème (en tout cas sur la qualité des données. Si tu déclares après des montants fantaisistes, tu n'as plus qu'à t'en prendre à toi-même).

Disons-le clairement: 30 balles par mois pour être tranquille, ce n'est pas grand-chose.

On va être clair, c'est toujours 30 balles de trop, surtout pour pouvoir payer de la TVA, mais c'est faisable, à condition que ton activité soit suffisamment importante pour que tu puisses te le permettre.

Et pour te dire le fond de ma pensée, c'est insuffisant.

Au final, on ne s'occupe que du côté financier, avec ça.

Rien de "commercial".

Rien pour gérer les abonnements (la facturation récurrente est très complexe: il faut gérer les annulations, les pauses dans l'abonnement, les fin de validité des cartes de crédit, les mandats de prélèvement... Il y a TRES PEU de solutions qui font ça, malgré les nombreux avis de minus sur le web qui n'ont jamais rien vendu mais qui ont des avis éclairés sur tout), rien pour faire des factures (obligatoire, on l'a déjà dit), rien pour permettre aux acheteurs de télécharger leur produit numérique etc, rien pour les coupons de réduction, rien pour les "opérations spéciales", rien pour faire des "ventes croisées" ou des "upsells"...

Rien de commercial, je te dis!

C'est pour ça qu'il faut AUSSI une solution de type "eCommerce"

Une solution eCommerce ne fait pas le paiement

Que tu utilises sur ton site WordPress un plugin eCommerce comme WooCommerce ou autre chose comme un service de boutique en ligne (Wizishop, le module boutique de Weebly...), sache un truc: ces bêbêtes ne s'occupent PAS du paiement.

WooCommerce par exemple est intégré avec PayPal et des tas d'autres portails de paiement (souvent via des add-ons payants). Sans solution de service de calcul de taxes, ta "boutique en ligne" ne respecte pas la loi dont je te parle depuis le début de cet article.

De plus, toutes tes données sont conservées sur ton site. En d'autres termes, tu as intérêt à avoir un bon hébergement et une bonne solution de sauvegarde.

Enfin, à moins d'avoir 15 produits à mettre sur un même site, une solution de "boutique en ligne" avec panier d'achats est surdimensionnée.

Solution d'espace-membre

Je préfère utiliser un espace membre, plus simple à mettre en oeuvre... mais encore une fois, ceux-ci ne s'occupent QUE de gérer l'accès au contenu numérique vendu. Pas du paiement.

Et encore une fois, il te faudra un service de calcul de taxes.

L'avantage de ces solutions (boutiques en ligne, offres de facturation et plugins d'espaces-membre) est qu'elles s'intègrent très facilement à ces services: pas besoin de développer ou d'aller utiliser des API sur le site de PayPal.

Et je ne te parle même pas des solutions qui ne gèrent les livraisons de produits numériques que parce qu'il y a de la demande sur le sujet, mais n'offrent aucune garantie de respecter la loi Européenne sur le sujet : j'ai parcouru avec attention les bases de connaissances de 42stores et de Wizishop et il n'y a RIEN sur le sujet, à part le fait que tu peux fixer la TVA à appliquer en fonction du pays de l'acheteur, sans aucune information quant à la preuve irréfutable sur cette information (alors que c'est demandé par l'union Européenne).

Je ne dis pas que ces entreprises n'ont pas une bonne solution qui permette d'être en conformité avec cette loi, je dis simplement qu'elles n'en font pas état... Tu en conclueras ce que tu veux, mais moi je m'en tiens à l'écart.

Mais au delà de ça, il y a 2 problèmes selon moi:

D'abord ça revient cher.

WooCommerce est gratuit, certes, mais si tu veux un minimum de fonctions, tu vas devoir passer par des add-ons payants. Y compris celui qui te permet de connecter ton site à Taxamo ou Avalara.

Sans compter les frais de ces services.

Et y'a du boulot

Ensuite, il faut quand même s'occuper de la collecte des taxes et reverser le montant aux pays sur son VAT MOSS.

Bref, il faut raquer pour en plus s'occuper de tout l'administratif. Avec tous les risques d'erreur et aussi la responsabilité légale...

La solution Tout-en-un pour vendre des produits numériques

C'est pour moi la solution de prédilection.

Y'a aussi les solutions qui n'en ont rien à foutre.

Je te parle ici de toutes les solutions développées en Inde, aux USA... bref en dehors de l'Europe.

Il y en a une tripotée et je ne vais pas te les lister ici. Pour la majeure partie, il n'y a pas besoin de respecter la loi européenne car elles ne ciblent pas ce marché, même si n'importe qui peut s'en servir.

Ou d'autres qui semblent prendre le sujet par dessus la jambe.

J'avais posé la question sur le respect de la loi Européenne quant à la TVA sur la vente de produits numériques au support de Payfacile, une solution française de facturation récurrente à intégrer sur son site web. Cette solution mettait en avant la vente de produits numériques: j'étais donc intrigué...

La réponse fut: "non, pas encore conforme à la loi".

Et depuis, ça n'a visiblement pas bougé.

Pour être conforme à la loi

Certaines solutions eCommerce sont spécialisées dans la vente de produits numériques et sont très bien informées des règles relatives à cette loi Européenne.

Citons par exemple Selz (même si ça me fait mal aux nichons, tellement j'ai détesté cette solution) qui depuis longtemps fournit un "rapport de données TVA Européenne" qui permet de remplir son VAT MOSS en toute confiance.

Ou encore SendOwl, service anglais très complet et puissant. Un vrai eCommerce, pas donné, mais de qualité et qui, comme Selz, fournit toutes les données irréfutables pour remplir son VATMOSS.

Evidemment, tu dois toujours remplir vos obligations légales et payer la TVA aux pays européens sur tes ventes chez eux!

Les services vendeurs

Il y a bien moyen de ne rien faire, mais ça a un prix et des contraintes.

Tu peux évidemment choisir une solution eCommerce qui devient le vendeur officiel de ton produit. Ainsi, c'est lui qui devient responsable de tout l'administratif, de la conformité des données, des factures et tout le tintouin.

Toi, tu reçois une "commission" de vente, comme un affilié.

Des atouts mais aussi des inconvénients

Il y a par exemple Gumroad, une des solutions les plus intéressantes (et ma favorite), mais aussi Avangate, Paddle, PayHip ou encore ClickBank.

L'avantage, c'est que tu n'as rien à faire: tu n'es responsable de rien. Tout le risque est chez le vendeur officiel. Tout le déclaratif, c'est pour sa pomme. Toute la responsabilité, c'est chez lui.

Et quand je te dis ça, je ne veux pas te dire que tu dois déclarer 0€ de vente sur ton VATMOSS, je veux te dire que tu n'as RIEN à faire. Même pas besoin de déclarer tes ventes.

Evidemment, ce confort a des contreparties:

TVA partout, même en France

Déjà, la TVA s'appliquer sur les ventes en France.

Si tu es autoentrepreneur, tu es en franchise de TVA et en toute logique, tu ne devrais pas avoir à payer de TVA sur les ventes en France.

Mais le vendeur officiel, c'est ta solution eCommerce, qui lui n'est pas autoentrepreneur (et pas basé en France non plus): il paie donc la TVA à tous les pays Européens sur les ventes de produits numériques: les ventes de tes produits et ceux des autres créateurs aussi!

L'autre contrepartie, c'est le prix.

Moins d'argent par vente

Ces "vendeurs de substitution" ont de sacrées fonctionnalités: paiement, livraison, espace de téléchargement, page de vente, programme d'affiliation, support, remboursements, facturation et évidemment le respect de cette loi Européenne.

Alors évidemment, ils prennent un peu plus de frais que PayPal ou que Selz.

Mais on va être clair: pour commencer, c'est quand même ce qu'il y a de plus facile.

On a bien assez d'obligations légales avec les déclarations de chiffre d'affaires quand on est autoentrepreneur, les mentions légales et tout l'arsenal juridique pour faire du business sereinement. Alors inutile d'en rajouter: puisque de toute façon la TVA doit être payée.

Soit tu paies un service qui te permet de faire ton déclaratif toi-même (avec Alavara Avatax ou une solution eCommerce comme SendOwl), soit tu délègues le tout à Gumroad...

Combien tu touches?

Dans cet exemple, j'ai supposé que tu étais autoentrepreneur Français et que tu faisais 20 ventes par mois d'un ebook à 50€ Hors Taxes (donc vendu 60€ en France).

Je t'ai fait un tableau avec ce que tu touches sur ton compte en banque avec toutes ces ventes en fonction du pays dans lequel elles sont faites. A chaque fois, j'ai pris la formule la formule la plus basique du système eCommerce concerné.

Tu remarqueras que ton statut autoentrepreneur te permet de ne pas rembourser de TVA

Ce que je ne peux pas valoriser, c'est le prix de l'emmerdement administratif quand tu dois déclarer tes ventes sur le VAT MOSS...

Pays Taux de TVA Montant TVA PayPal avec Quarderno Selz SendOwl avec PayPal Gumroad Avangate
France 20,00% 200€ 1 129,20€ 1 158,00€ 1 145,20€ 893,00€ 936,32€
Belgique 21,00% 210€ 928,86€ 957,60€ 944,86€ 892,15€ 935,92€
Luxembourg 17,00% 170€ 930,22€ 959,20€ 946,22€ 895,55€ 937,52€

Mon choix

Je dois être un peu débile parce que ma solution favorite est la moins intéressante, financièrement parlant.

Gumroad est tellement simple que je reste quand même sur ce service. Mais je dois t'avouer que les intégrations de SendOwl avec WordPress et un plugin de gestion de membre (WishList Member) me plaisent bien.

Cependant, je ne suis pas encore prêt à sacrifier la facilité de Gumroad pour passer du temps à apprendre une autre solution.

D'autant qu'il y a une possibilité de réduire les frais de 40€ environ, en prenant la version Premium de Gumroad qui est un abonnement de $10 par mois.
 

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3 commentaires

#1 jeudi 20 juillet 2017 @ 07:13 Geoffroy a dit :

Bonjour Vincent

Bravo pour ton article. Je dirais même chapeau l'artiste !

Petite info qui vient de mon comptable (en Belgique) : cela va encore changer au 1er janvier 2018.

En gros ce sera pareil mais à partir d'un certain montant minimum. On parle de 25.000 € hors taxe de vente en dehors de son propre pays.
En-dessous de ce montant, il faudra appliquer la TVA de son propre pays.

Cela facilitera les choses pour les petits vendeurs.

Mais merci pour tes solutions que je ne connaissais pas.

Geoffroy

#2 jeudi 20 juillet 2017 @ 10:39 vincent a dit :

Salut Geoffroy,
merci de ton retour... et pour l'info: c'est très intéressant, ça!
Bon, maintenant faut voir les conditions: il est probable qu'il faille toujours déclarer tous les mois, mais que le paiement de la TVA ailleurs ne se fasse qu'à partie de 25K€ à l'extérieur de son pays.
Ce qui impliquerait qu'il faut toujours une solution qui respecte les critères de validation du lieu de l'acheteur.
Ou pire: si ça se trouve, faudra toujours payer la TVA aux pays des acheteurs, mais le taux de TVA appliqué sera celui de son propre pays jusqu'à 25K€ de vente en dehors de celui-ci.

On verra.
Et on croise les doigts...

#3 lundi 24 juillet 2017 @ 09:21 Geoffroy a dit :

Bonjour Vincent
Le fait de déclarer tous les mois, cela dépend de ton statut.
Moi, en Belgique, je suis en sarl, donc c'est tous les trimestres.
Pour le reste difficile à dire mais à mon avis, on va devoir déclarer la TVA au Moss dès qu'on dépasse les 25.000€
Ce qui aura était fait jusqu'à 25.000€ , ce sera à ton taux habituel pour des particuliers de ton pays.
Car si tu dépasses les 25k et qu'il faut revenir sur chaque facture pour y modifier le taux de TVA, je ne vois pas comment cela va être possible.
Je ne pense pas qu'il faudra payer la TVA au pays de l'acheteur si tu es inférieur à 25k.
Sinon cette simplification n'a pas de sens.
Allez on verra.

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