Vincent Kaheri

Le troupeau a toujours tort

TVA Européenne: de bonnes nouvelles pour les ventes de produits numériques

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En cette fin d'année 2017, il y a une dernière bonne nouvelle sur la TVA Européenne.

Tu te rappelles mes explications détaillées? Ben, y'a du neuf.

On fait le point, histoire de terminer l'année avec un sourire.

Un bref rappel

Si tu n'as pas envie de lire cet excellent article, voici un résumé:

Le problème de la TVA sur les produits numériques

En 2015, l'UE a légiféré pour réguler les ventes de produits numériques dans l'espace européen. Jusque là, les entreprises comme Amazon, Apple etc vendaient ces produits (musiques, vidéos...) depuis un pays où la TVA était faible. C'était cette TVA qui s'appliquait sur les ventes, quel que soit le pays de l'acheteur. Donc, grosso modo, des particuliers Français, Belges, Allemands, Italiens (bref, y'en a plus de 20. T'as compris) achetaient des produits mais leur Etat de résidence (la France, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie... Bref encore, tu vois ce que je veux dire) ne touchait aucune TVA. Tandis que le pays où était établi le vendeur se gavait comme un gros sagouin.

Certainement bien plus pour renflouer leurs caisses que pour corriger une concurrence déloyale envers des acteurs locaux qui voyaient leurs ventes baisser parce qu'ils payaient une TVA plus élevée, les Etats de l'UE ont fait voter une loi: la TVA Européenne sur les produits numériques (on abrège: la TVA EU)

Les obligations pour respecter la loi

La loi est simple en apparence: la TVA qui s'applique sur une vente de produit numérique est celle du pays de l'acheteur.

Et c'est valable pour Amazon, Apple et tous les gros acteurs du secteur... mais aussi pour les pauvres minus comme toi, moi et mon tonton Michel, bref tous ceux qui vendent des produits numériques (ebooks en tête)

Le vendeur doit payer la TVA due à chaque pays tous les trimestres en s'inscrivant dans son pays d'origine sur un portail spécial: le VAT MOSS: il y déclare les ventes de fichiers numériques dans chaque pays et paye la TVA à chacun.

Les conséquences

Déjà, tu mords les emmerdes?

Car il faut pouvoir PROUVER le pays de résidence de l'acheteur. C'est le VENDEUR qui est responsable de ça. Il doit fournir 2 preuves indépendantes et non contradictoires de ce pays de résidence.

Et ça coûte un oeil: utiliser un service qui permet de respecter la loi, c'est au minimum 30€ par mois.

Les alternatives pour toi et moi (et mon tonton Albert), c'est d'utiliser un portail de paiement qui devient le vendeur de ton produit (et toi tu touches des "royalties" sur les ventes): c'est alors lui qui déclare la TVA à l'UE et qui la paye.

Ces portails sont (par exemple: Gumroad, PayHip ou ClickBank.

Le problème, ce n'est pas tellement qu'ils ont des frais plus élevés que ceux auxquels toi et moi (et mon tonton Maurice) sommes habitués.

C'est surtout que ton statut d'autoentrepreneur (si tu es Français) ne sert plus à rien car alors tu paies de la TVA sur les ventes en France, qui représentent je suppose plus de 95% des ventes.

Bon, pour résumer, c'est une loi qui est certainement justifiée pour les gros vendeurs qui vendent partout en Europe, mais qui fait plus caguer qu'autre chose les petits comme toi, moi et ma tante Hakouna (oui, elle s'appelle Hakouna, ma tata. Je sais, je suis drôle).

HEUREUSEMENT que l'UE s'est rendu compte de ce sinistre bordel et propose une modification de la loi (AAAAaaah)... Pour 2019 (Ooooooooh)

Les nouveautés de la loi dès 2019

Si tu vends moins de 10000€ par an en dehors de ton pays de résidence, alors tu suis les règles de ton pays.

Si tu vends moins de 100000€ par an en dehors de ton pays, alors tu n'as plus besoin que d'UN élément de preuve pour justifier la résidence de ton client. Et ça, je peux te dire que ça enlève une quantité gigantesque d'emmerdes.

Bon évidemment, si tes ventes totales dépassent les 10000€ par an, il va falloir prouver que les ventes hors de ton pays sont inférieures à 10000€... ce qui veut dire qu'il faut quand même prouver où habite l'acheteur. Mais bon: UN élément de preuve suffit. Et ça, vraiment, c'est très chouette.

Et si ça t'intéresse, tu peux lire le document de la Commission Européenne.

Attention: cette nouvelle loi s'appliquera à partir de 2019. Donc en 2018 on va continuer avec l'ancienne version.

Les outils

Tu sais que j'adooooore Gumroad. Va-t-il devenir inutile?

Que nenni. D'abord parce que ses fonctionnalités sont de toute façon géniales et son utilisation est toujours ultra simple. Et en plus, aucune donnée n'est stockée sur ton site, ce qui est quand même vachement bien pour la future loi sur la protection des données (le RGPD).

Mais surtout...

Gumroad a annoncé des changements drastiques: il va proposer les paiements instantanés (dès que la vente est faite, l'argent arrive sur ton compte PayPal) au lieu d'être payé toutes les semaines, comme c'est le cas aujourd'hui.

Et ça veut dire que Gumroad ne sera plus le vendeur de ton produit: ce sera toi. Et donc tu seras en charge de payer la TVA Européenne... mais avec la nouvelle loi, c'est quand même vachement moins contraignant.

Tu ne seras pas obligé de passer sur ce nouveau dispositif: tu peux rester sur le principe actuel... C'est évidemment ce que je vais faire sur 2018. Mais dès 2019: moins de frais et je collecte la TVA moi même. Et évidemment, je n'aurai pas besoin de payer celle-ci sur les ventes en France! A 20% de TVA, je te promets que ça chiffre!

Pour faire court: côté business, 2018 sera kif kif... mais 2019 sera très chouette!

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